Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Notiss (ci-après le « Service ») par toute personne physique utilisant le Service dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa visite en qualité de consommateur au sein d'un établissement client de Notiss (ci-après l'« Utilisateur »).

Le Service est mis à disposition de l'établissement employeur ou mandant de l'Utilisateur (ci-après le « Client ») dans le cadre d'un contrat commercial distinct conclu entre le Client et la société QUASALT SASU, opérant sous la marque Notiss (ci-après « Notiss », « nous »). Les présentes CGU complètent ce contrat et régissent spécifiquement la relation entre Notiss et chaque Utilisateur individuel accédant au Service.

L'accès au Service est subordonné à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, matérialisée lors de la première connexion par une case à cocher ou un bouton de validation dédié. Cette acceptation constitue un engagement contractuel entre l'Utilisateur et Notiss, distinct du contrat commercial liant Notiss au Client.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser le Service et doit en informer le Client, celui-ci demeurant seul responsable des conséquences d'un tel refus sur la relation de travail ou de mandat qui le lie à l'Utilisateur.

« Service »

L'application mobile et/ou web Notiss, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités (onboarding, formation, conformité RH, audit et réputation).

« Compte »

L'espace personnel nominatif créé pour chaque Utilisateur, lui permettant d'accéder au Service.

« Contenus »

L'ensemble des données, textes, modules de formation, documents, résultats de tests, avis, images ou vidéos accessibles ou produits via le Service.

« Administrateur »

L'Utilisateur désigné par le Client disposant de droits étendus de gestion des comptes et des contenus au sein du Service.

L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte créé par le Client ou par un Administrateur habilité par ce dernier ou par Notiss. L'Utilisateur ne peut accéder au Service que dans le cadre de sa relation avec le Client, pour la durée de la relation contractuelle ou statutaire qui l'unit à celui-ci.

Notiss se réserve le droit de vérifier, à tout moment, que l'Utilisateur dispose bien d'une autorisation d'accès valide délivrée par le Client, et de suspendre l'accès en cas de doute raisonnable, sans que cela n'engage sa responsabilité vis-à-vis de l'Utilisateur.

• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne les communiquer à aucun tiers.
• Toute action réalisée depuis le Compte de l'Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire d'un usage frauduleux signalé sans délai à Notiss.
• L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Notiss ou l'Administrateur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci dont il aurait connaissance.
• Les informations renseignées lors de la création du Compte doivent être exactes, à jour et ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Dans l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et aux instructions du Client.
• Ne pas détourner le Service de sa finalité, notamment à des fins commerciales personnelles, illicites ou étrangères à l'activité du Client.
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité, de contrôle d'accès ou de fonctionnement du Service.
• Ne pas extraire, copier, revendre ou communiquer à un tiers non autorisé tout ou partie des Contenus du Service.
• Ne pas introduire dans le Service de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles son niveau d'habilitation ne lui donne pas droit.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur, dans les conditions prévues à l'article 10, sans préjudice de toute action que Notiss ou le Client jugerait utile d'engager.

Le Service permet notamment à l'Utilisateur, selon ses droits d'accès : de suivre des parcours d'intégration et de formation ; de consulter et valider des standards et procédures qualité ; de répondre à des enquêtes de satisfaction ou de conformité ; et de consulter sa progression individuelle.

Notiss se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service à tout moment, dans un objectif d'amélioration continue, sans que cela ne constitue une modification substantielle du Service justifiant une indemnisation de l'Utilisateur.

Le Service, son architecture, son interface, ses éléments graphiques, ses textes et fonctionnalités, ainsi que les modules de formation génériques qu'il propose, sont la propriété exclusive de Notiss ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans le strict cadre de son activité au sein du Client. Toute reproduction, extraction ou représentation non autorisée du Service ou de ses Contenus est strictement interdite.

Les résultats individuels de formation, scores et données produites par l'Utilisateur dans le Service peuvent être consultés par le Client conformément au contrat commercial conclu entre celui-ci et Notiss, notamment à des fins de suivi RH et de pilotage de la qualité de service.

Le Service peut proposer des fonctionnalités de valorisation de la progression de l'Utilisateur (badges, niveaux, récompenses). Toute utilisation de l'image, de la voix ou du témoignage d'un Utilisateur à des fins de communication externe par Notiss ou par le Client fait l'objet d'une autorisation expresse et distincte, recueillie séparément auprès de l'Utilisateur concerné, et n'est en aucun cas présumée du seul fait de l'utilisation du Service.

Notiss traite des données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans les conditions définies par le Client et par l'accord de traitement des données conclu entre celui-ci et Notiss.

Les modalités de traitement de ces données, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Service, accessible depuis le site internet www.notiss.fr. L'Utilisateur est invité à s'en rapprocher pour toute question relative à l'usage de ses données, et peut également exercer ses droits directement auprès du Client, responsable de traitement.

Notiss peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de risque avéré pour la sécurité du Service ou des données d'autres Utilisateurs, et sur simple demande écrite du Client s'agissant de ses propres Utilisateurs, celui-ci demeurant seul juge de l'opportunité d'une telle demande dans le cadre de sa relation avec l'Utilisateur.

La fin de la relation contractuelle ou statutaire entre l'Utilisateur et le Client entraîne, à l'initiative du Client, la désactivation du Compte de l'Utilisateur concerné.

Notiss met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, le Service pouvant faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'interruptions liées à des causes techniques indépendantes de sa volonté.

Notiss n'est tenue, à l'égard de l'Utilisateur, qu'à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, d'une défaillance du matériel ou de la connexion internet de l'Utilisateur, ou de toute cause qui lui est extérieure.

Les conditions et limites de responsabilité applicables à la relation entre Notiss et le Client demeurent régies par le contrat commercial conclu entre eux, les présentes CGU n'ayant pas vocation à créer d'obligations financières entre Notiss et l'Utilisateur, aucune relation contractuelle payante n'existant entre eux.

Notiss peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur via le Service, avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, l'Utilisateur est invité à se rapprocher en priorité de Notiss via les coordonnées de contact ci-dessous, ou, s'agissant de sa relation de travail, de son employeur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de droit du travail ou de protection du consommateur, le cas échéant.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter Notiss :

Mail

contact@notiss.fr

Téléphone

04 65 84 89 45